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1 présomption absolue
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2 présomption
fпредположение, презумпцияcombattre une présomption — опровергать презумпцию;
créer [établir, fonder] une présomption — устанавливать [создавать] презумпцию;
- présomption absolueprésomption irréfragable, présomption juris et de jure — неопровержимая презумпция
- présomption de cause à effet
- présomption de culpabilité
- présomption de décès
- présomption définitive
- présomption de droit
- présomption de fait
- présomption de faute
- présomption de l'homme
- présomption d'imputabilité
- présomption d'innocence
- présomption juris tantum
- présomption légale
- présomption de la loi
- présomption de mauvaise foi
- présomption de non-culpabilité
- présomption de paternité
- présomption péremptoire
- présomption de propriété
- présomption relative
- présomption simple
- présomption tantum
- présomption de validité
- présomption de vérité
См. также в других словарях:
Présomption absolue ou irréfragable — ● Présomption absolue ou irréfragable présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire … Encyclopédie Universelle
PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… … Encyclopédie Universelle
Présomption — Définition de Présomption Toute reconnaissance d un droit est subordonnée à la preuve de sa réalité par les modes prévus par la loi. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles la preuve directe d un événement est, ou est… … Lexique de Termes Juridiques
Vérité absolue — Vérité Pour les articles homonymes, voir La Vérité … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
majorité — [ maʒɔrite ] n. f. • 1510; « supériorité » v. 1270; lat. majoritas, de major « plus grand » I ♦ Dr. Âge légal à partir duquel une personne est capable de tous les actes de la vie civile. ⇒ majeur (II). Majorité civile, électorale : âge fixé pour… … Encyclopédie Universelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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